Arrêté du 28 octobre 2008

Article 2

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Article 2

La prise en compte des périodes d'études ne peut porter sur une durée totale inférieure à un trimestre ou supérieure à douze trimestres. Dans ces limites, elle doit porter sur un nombre entier de trimestres.
Est considérée comme égale à un trimestre pour l'application de l'alinéa précédent toute période de quatre-vingt-dix jours successifs au cours de laquelle l'intéressé a eu la qualité d'élève, soit d'un établissement, école ou classe mentionné au 1° de l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale (Étudiants et sécurité sociale), soit d'une grande école ou d'une classe préparatoire à une grande école.
Il ne peut être pris en compte plus de quatre trimestres au titre d'une même année civile, pour l'application de l'article 8 de l'annexe III susvisée ou du fait de l'affiliation à un régime de retraite de base obligatoire durant la période d'études rachetée.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2008

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Prise en compte des études pour la retraite

Résumé. Les périodes d'études peuvent être prises en compte pour la retraite, entre 3 mois et 12 trimestres, avec un maximum de 4 trimestres par an.

La prise en compte des périodes d'études ne peut porter sur une durée totale inférieure à un trimestre ou supérieure à douze trimestres. Dans ces limites, elle doit porter sur un nombre entier de trimestres.
Est considérée comme égale à un trimestre pour l'application de l'alinéa précédent toute période de quatre-vingt-dix jours successifs au cours de laquelle l'intéressé a eu la qualité d'élève, soit d'un établissement, école ou classe mentionné au 1° de l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale (Étudiants et sécurité sociale), soit d'une grande école ou d'une classe préparatoire à une grande école.
Il ne peut être pris en compte plus de quatre trimestres au titre d'une même année civile, pour l'application de l'article 8 de l'annexe III susvisée ou du fait de l'affiliation à un régime de retraite de base obligatoire durant la période d'études rachetée.

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En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2008

Source : Légifrance