En vigueur depuis le 21 novembre 2008
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Conditions pour inclure les études dans le calcul de la retraite
La demande de prise en compte des périodes d'études mentionnées à l'article 8 de l'annexe III susvisée peut intervenir dès lors que l'agent justifie d'une durée d'affiliation d'un an telle que définie à l'article 1er (Conditions pour inclure les périodes d'études dans le calcul de la retraite) de la même annexe. Aucun versement de cotisations à ce titre ne peut être effectué après la date de la liquidation de la pension.