Arrêté du 28 octobre 2008

Article 1

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Article 1

La demande de prise en compte des périodes d'études mentionnées à l'article 8 de l'annexe III susvisée peut intervenir dès lors que l'agent justifie d'une durée d'affiliation d'un an telle que définie à l'article 1er (Conditions pour inclure les périodes d'études dans le calcul de la retraite) de la même annexe. Aucun versement de cotisations à ce titre ne peut être effectué après la date de la liquidation de la pension.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2008

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Conditions pour inclure les études dans le calcul de la retraite

Résumé. Un agent peut demander à inclure ses périodes d'études dans son calcul de retraite après un an d'affiliation, mais il ne peut plus payer de cotisations une fois sa pension liquidée.

La demande de prise en compte des périodes d'études mentionnées à l'article 8 de l'annexe III susvisée peut intervenir dès lors que l'agent justifie d'une durée d'affiliation d'un an telle que définie à l'article 1er (Conditions pour inclure les périodes d'études dans le calcul de la retraite) de la même annexe. Aucun versement de cotisations à ce titre ne peut être effectué après la date de la liquidation de la pension.

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En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2008

Source : Légifrance