En vigueur depuis le 21 novembre 2008
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Conditions pour faire valoir ses études dans sa retraite
La demande de prise en compte des périodes d'études mentionnées à l'article 11 ter du décret du 11 octobre 1968 susvisé (Périodes d'études et retraite) peut intervenir dès lors que l'assuré justifie d'une durée d'affiliation d'un an dans les conditions fixées à l'article 2 (Conditions pour compter les études dans la retraite) du décret précité. Aucun versement de cotisations à ce titre ne peut être effectué après la date de la liquidation de la pension.