DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUITS

1. Renseignements relatifs au demandeur

Nom de l'établissement ou de l'organisme :

Nom de la personne responsable :

Nom du responsable des activités, le cas échéant :

Adresse :

Téléphone :

Télécopie :

Mél :

2. Renseignements relatifs aux produits

Pour l'importation de tissus, de leurs dérivés ou de préparations de thérapie cellulaire soit en provenance d'un d'Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsque le procédé n'a pas été autorisé par cet Etat au titre de l'article 6. 2 de la directive 2004 / 23 / CE, soit en provenance d'un pays non membre de la Communauté européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen :

-fournir les renseignements exigés par l'arrêté prévu à l'article R. 1243-33 du code de la santé publique fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire.