Article 7
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, ainsi que l'arrêté modificatif du 1er juin 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest.
1 version
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, ainsi que l'arrêté modificatif du 1er juin 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest.
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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, ainsi que l'arrêté modificatif du 1er juin 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest.