JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier de Lannoy, délégation est donnée à M. Philippe Brivet, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans la limite des attributions de la direction régionale Centre.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier de Lannoy, délégation est donnée à M. Philippe Brivet, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans la limite des attributions de la direction régionale Centre.