JORF n°258 du 5 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP ARCACOOP, ARPÉVIE, FROM Bretagne, La Cotinière, OPOB, Proma, Socosama et à l'OP Yeu dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont réputés épuisés pour l'année 2005. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.


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Version 1

Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP ARCACOOP, ARPÉVIE, FROM Bretagne, La Cotinière, OPOB, Proma, Socosama et à l'OP Yeu dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont réputés épuisés pour l'année 2005. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.