Délégation est donnée à M. Xavier de Lannoy, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre.
Arrêté du 28 octobre 2005
Article 15
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Délégation est donnée à M. Xavier de Lannoy, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre.