JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 14

Article 14

Délégation est donnée à M. Louis-François Le Glass, directeur d'études, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Bretagne.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Louis-François Le Glass, directeur d'études, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Bretagne.