Arrêté du 28 octobre 2004

Article 21

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Article 21

Tout prestataire de services ATM met en place une procédure permettant à l'ensemble de son personnel de proposer des remèdes aux risques identifiés.

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Tout prestataire de services ATM met en place une procédure permettant à l'ensemble de son personnel de proposer des remèdes aux risques identifiés.

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