Tout prestataire de services ATM s'assure que les résultats et conclusions du processus d'évaluation et d'atténuation des risques liés à la mise en service ou à la modification d'un système critique pour la sécurité soient dûment documentés et que l'ensemble de cette documentation soit tenu à jour pendant toute la durée de vie utile dudit système.
Arrêté du 28 octobre 2004
Article 19
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Article 19
Tout prestataire de services ATM s'assure que les résultats et conclusions du processus d'évaluation et d'atténuation des risques liés à la mise en service ou à la modification d'un système critique pour la sécurité soient dûment documentés et que l'ensemble de cette documentation soit tenu à jour pendant toute la durée de vie utile dudit système.
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