JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est complété par un quatrième alinéa rédigé comme suit : « 4° recettes provenant de la participation aux frais de restauration des membres du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est complété par un quatrième alinéa rédigé comme suit : « 4° recettes provenant de la participation aux frais de restauration des membres du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable ».