JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 1

Article 1

La Société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré de la Creuse est autorisée à transférer son siège social à Annecy (Haute-Savoie).


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Version 1

La Société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré de la Creuse est autorisée à transférer son siège social à Annecy (Haute-Savoie).