Arrêté du 28 octobre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Source : Légifrance