JORF n°270 du 20 novembre 2004

Arrêté du 28 octobre 2004

Le ministre délégué au logement et à la ville,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre délégué :

Directeur du cabinet :
M. Alain Lecomte.
Chef de cabinet :
M. Franck Dhersin.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2004.

Marc-Philippe Daubresse