JORF n°264 du 15 novembre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 octobre 2003, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cadastrée section DS n° 282 d'une superficie de 1 200 mètres carrés, figurée en jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 octobre 2003, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cadastrée section DS n° 282 d'une superficie de 1 200 mètres carrés, figurée en jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.