JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des impôts de la commune des Arcs, actuellement confiée à la trésorerie de Draguignan impôts, est transférée à la trésorerie de Lorgues (Var).


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts de la commune des Arcs, actuellement confiée à la trésorerie de Draguignan impôts, est transférée à la trésorerie de Lorgues (Var).