Article 1
L'activité de recouvrement des impôts de la commune des Arcs, actuellement confiée à la trésorerie de Draguignan impôts, est transférée à la trésorerie de Lorgues (Var).
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L'activité de recouvrement des impôts de la commune des Arcs, actuellement confiée à la trésorerie de Draguignan impôts, est transférée à la trésorerie de Lorgues (Var).
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