JORF n°262 du 9 novembre 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 21 août 2000 modifié autorisant la société Fibernet SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 août 2000 modifié autorisant la société Fibernet SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.