JORF n°259 du 6 novembre 2002

Article 1

Article 1

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 1° est ainsi rédigé (à compter du 3 novembre 2002) :
« 1° Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur. »


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Version 1

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :

Au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 1° est ainsi rédigé (à compter du 3 novembre 2002) :

« 1° Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur. »