L'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le II est ainsi rédigé :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions et dans l'ordre suivant à :
M. le contrôleur général des armées Jean-Robert Rebmeister ;
M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc. » ;
2° Le III est modifié comme suit :
a) Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° En ce qui concerne l'exercice du contrôle, dans la limite de leurs attributions, à M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc, à M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre Charpentier, à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat et à M. le contrôleur général des armées Michel Patenôtre ; » ;
b) Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° En matière :
- d'inspection du travail et d'inspection de la médecine de prévention, à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, chef du groupe des inspections, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur des armées Jean-Paul Labarthe, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Claude Sornat ;
- d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur des armées Jean-Paul Labarthe, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur des armées Jean-Paul Labarthe ; » ;
c) Le 4° est ainsi rédigé :
« 4° En matière de réglementation des marchés et de propriété industrielle, à M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc et à M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann ; » ;
d) Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° En matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles, à M. le contrôleur général des armées Michel Patenôtre et à M. le contrôleur des armées Jean Giannesini ; ».