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JORF n°152 du 2 juillet 1997
Arrêté du 30 juin 1997
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 97-728 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'industrie,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie :
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller spécial auprès du Secrétaire d'État
Résumé Un arrêté nomme un conseiller spécial pour aider le Secrétaire d'État.
Mots-clés : Administration publique Arrêté Conseiller spécial Secrétaire d'État
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat,
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Directeur adjoint du cabinet
M. Jérôme Delpech.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER SPECIAL AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT,CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS: M. PIERRE-FRANCOIS COUTURE.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEROME DELPECH.
Fait à Paris, le 30 juin 1997.
Christian Pierret