Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1998, aux fonctions exercées par M. Pierre Bertinotti, chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°252 du 30 octobre 1998
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1998, aux fonctions exercées par M. Pierre Bertinotti, chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelé à d'autres fonctions.