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Arrêté du 28 octobre 1998

portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

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Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au logement,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1998, aux fonctions exercées par M. Pierre Bertinotti, chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-11-1998,AUX FONCTIONS DE M. PIERRE BERTINOTTI,CHARGE DE MISSION.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-06-1997.

Fait à Paris, le 28 octobre 1998.

Louis Besson

Arrêté du 28 octobre 1998