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JORF n°252 du 30 octobre 1998
Arrêté du 28 octobre 1998
Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au logement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1998, aux fonctions exercées par M. Pierre Bertinotti, chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-11-1998,AUX FONCTIONS DE M. PIERRE BERTINOTTI,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-06-1997.
Fait à Paris, le 28 octobre 1998.
Louis Besson