JORF n°270 du 21 novembre 1998

Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 1998, au sommaire et page 16464, 2e colonne, dans le titre de l'arrêté, au lieu de : « ... 20 octobre 1998 », lire : « ... 28 octobre 1998 ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 1998, au sommaire et page 16464, 2e colonne, dans le titre de l'arrêté, au lieu de : « ... 20 octobre 1998 », lire : « ... 28 octobre 1998 ».