Arrêté du 28 octobre 1998

Article 9

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Article 9

L'introduction en France de produits de suif et de produits dérivés du suif obtenus par saponification, transestérification ou hydrolyse qui sont susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Royaume-Uni, est autorisée sous réserve qu'ils soient étiquetés ou autrement identifiés de manière à indiquer l'établissement de production et à préciser s'ils conviennent selon le cas à l'alimentation humaine ou animale.

La date de reprise des expéditions des produits visés au présent article, fixée par la Commission européenne, fera l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 décembre 1998

L'introduction en France de produits de suif et de produits dérivés du suif obtenus par saponification, transestérification ou hydrolyse qui sont susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Royaume-Uni, est autorisée sous réserve qu'ils soient étiquetés ou autrement identifiés de manière à indiquer l'établissement de production et à préciser s'ils conviennent selon le cas à l'alimentation humaine ou animale.

La date de reprise des expéditions des produits visés au présent article, fixée par la Commission européenne, fera l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 1998

Source : Légifrance