JORF n°257 du 5 novembre 1998

Art. 2. - Cette commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comprend pour les représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ; pour les représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.


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Version 1

Art. 2. - Cette commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comprend pour les représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ; pour les représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.