Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1997 :

Mme Corouge (Elise), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris ;

M. Lemai (Gilles), président à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes ;

M. Guerrive (Jean-Louis), président à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux ;

M. Bonifait (Christian), président hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon ;

M. Paitre (Jean-Pierre), président à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy ;

M. Piquin (Jean-Marie), président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris ;

M. d'Hermies (Dominique), conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes ;

M. Hepp (André), conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux ;

M. Grégoire (André), président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon ;

Mme Cauchois (Michèle), conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine, est nommée vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy.

Les listes des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris sont modifiées ainsi qu'il suit :

Commerce de gros

M. Hervouet (Edmond) est remplacé par M. Pepineau (Christian).