Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1997 :
Mme Corouge (Elise), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris ;
M. Lemai (Gilles), président à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes ;
M. Guerrive (Jean-Louis), président à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux ;
M. Bonifait (Christian), président hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon ;
M. Paitre (Jean-Pierre), président à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy ;
M. Piquin (Jean-Marie), président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris ;
M. d'Hermies (Dominique), conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes ;
M. Hepp (André), conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux ;
M. Grégoire (André), président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon ;
Mme Cauchois (Michèle), conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine, est nommée vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy.
Les listes des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris sont modifiées ainsi qu'il suit :
Commerce de gros
M. Hervouet (Edmond) est remplacé par M. Pepineau (Christian).
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