JORF n°269 du 20 novembre 1997

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien) dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B Bandes élastiques de contention est modifiée et complétée ainsi :

  1. Remplacer, dans la colonne Sociétés, les termes : << Laboratoire du praticien >> par : << Ganzoni France >>.
  2. Ajouter :

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien) dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B Bandes élastiques de contention est modifiée et complétée ainsi :

1. Remplacer, dans la colonne Sociétés, les termes : << Laboratoire du praticien >> par : << Ganzoni France >>.

2. Ajouter :