Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la directive communautaire n° 89-392 du 14 juin 1989 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgentes et des véhicules de progression lente ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

A. Bodon