JORF n°260 du 7 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1996, M. Brault (Guy, Joseph, Jean) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1996, M. Brault (Guy, Joseph, Jean) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.