JORF n°260 du 7 novembre 1996

Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexes I et II, qui ne sont plus régulièrement exploitées, sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.


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Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexes I et II, qui ne sont plus régulièrement exploitées, sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.