Arrêté du 28 octobre 1996

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 9 novembre 1996 · Abrogé le 21 janvier 2009

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 1996 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance