JORF n°264 du 15 novembre 1994

II. - Représentants des organismes nationaux

d'assurance maladie

A. - Titulaires

Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.).
M. Magdelaine (Daniel).
M. Maillard (Gabriel).
M. Melis (Jean-Claude).
M. Thomas (Jean-Marie).
M. le directeur de la C.N.A.M.T.S. ou son représentant.
Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole:
M. Mary (administrateur).
M. le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant.
Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (C.A.N.A.M.):
M. Bonfatti.
M. le directeur général de la C.A.N.A.M. ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

II. - Représentants des organismes nationaux

d'assurance maladie

A. - Titulaires

Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.).

M. Magdelaine (Daniel).

M. Maillard (Gabriel).

M. Melis (Jean-Claude).

M. Thomas (Jean-Marie).

M. le directeur de la C.N.A.M.T.S. ou son représentant.

Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole:

M. Mary (administrateur).

M. le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant.

Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (C.A.N.A.M.):

M. Bonfatti.

M. le directeur général de la C.A.N.A.M. ou son représentant.