Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 17 juillet 1999
Pour la vérification de la qualité acoustique des logements, les mesures sont effectuées suivant la norme NF S 31-057, dans les locaux normalement meublés, les portes et fenêtres étant fermées.
Arrêté du 28 octobre 1994
Pour la vérification de la qualité acoustique des logements, les mesures sont effectuées suivant la norme NF S 31-057, dans les locaux normalement meublés, les portes et fenêtres étant fermées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 17 juillet 1999
Pour la vérification de la qualité acoustique des logements, les mesures sont effectuées suivant la norme NF S 31-057, dans les locaux normalement meublés, les portes et fenêtres étant fermées.
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 1999
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 16 juillet 1999
Source : Légifrance