JORF n°257 du 5 novembre 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 janvier 1978 susvisé sont abrogées en ce qui concerne l'échelonnement indiciaire applicable à la classe normale et à la classe exceptionnelle du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et remplacées par les dispositions suivantes applicables à compter du 1er août 1993:


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 janvier 1978 susvisé sont abrogées en ce qui concerne l'échelonnement indiciaire applicable à la classe normale et à la classe exceptionnelle du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et remplacées par les dispositions suivantes applicables à compter du 1er août 1993: