Arrêté du 28 octobre 1994

Article 2

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Article 2

La commission comprend huit membres titulaires et des suppléants, nommés par arrêté, à savoir :

- quatre représentants titulaires des conseils scientifiques dont relèvent le L.C.P.C., l'E.N.P.C. et l'E.N.T.P.E., désignés sur proposition des directeurs de ces établissements ;

- quatre représentants titulaires des personnels ayant vocation à être titularisés dans les corps cités à l'article 1er ci-dessus, dont un représentant du syndicat national des cadres C.F.E.-C.G.C. non fonctionnaires de l'équipement, un représentant de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement-C.G.T., un représentant du syndicat national des laboratoires et centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement-C.F.D.T. et un représentant de la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O., désignés sur proposition de l'organisation à laquelle ils appartiennent.

La commission comprend en outre, à titre consultatif, des experts choisis en considération de leur compétence dans les domaines représentatifs de l'activité scientifique des établissements susmentionnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1994 · Dernière version le 1 janvier 2014

La commission comprend huit membres titulaires et des suppléants, nommés par arrêté, à savoir :

- quatre représentants titulaires des conseils scientifiques dont relèvent le L.C.P.C., l'E.N.P.C. et l'E.N.T.P.E., désignés sur proposition des directeurs de ces établissements ;

- quatre représentants titulaires des personnels ayant vocation à être titularisés dans les corps cités à l'article 1er ci-dessus, dont un représentant du syndicat national des cadres C.F.E.-C.G.C. non fonctionnaires de l'équipement, un représentant de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement-C.G.T., un représentant du syndicat national des laboratoires et centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement-C.F.D.T. et un représentant de la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O., désignés sur proposition de l'organisation à laquelle ils appartiennent.

La commission comprend en outre, à titre consultatif, des experts choisis en considération de leur compétence dans les domaines représentatifs de l'activité scientifique des établissements susmentionnés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-10-28 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 1994 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance