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Arrêté du 28 octobre 1993

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Article 8

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 2007

Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 3 août 2007

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le vendredi 3 août 2007

En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au jeudi 2 août 2007

Source : Légifrance