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Arrêté du 28 octobre 1993

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Article 7

L'arrêté du 24 février 1970 fixant les conditions dans lesquelles est effectué le stage de titularisation des praticiens-conseils appartenant au service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale est abrogé.

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Abrogé3 août 2007

Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 3 août 2007

L'arrêté du 24 février 1970 fixant les conditions dans lesquelles est effectué le stage de titularisation des praticiens-conseils appartenant au service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-02-24

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 août 2007

En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au jeudi 2 août 2007

Source : Légifrance