Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 octobre 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le stage probatoire comprend une période de formation théorique, une période de formation pratique, une phase opérationnelle et d'adaptation à la fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 août 2007

Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 3 août 2007

Le stage probatoire comprend une période de formation théorique, une période de formation pratique, une phase opérationnelle et d'adaptation à la fonction.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 août 2007

En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au jeudi 2 août 2007

Source : Légifrance