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Arrêté du 28 octobre 1993

Article 1

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Article 1

Après leur recrutement, les praticiens-conseils stagiaires effectuent, en vue de leur titularisation éventuelle, une période probatoire dont la durée est comprise entre six et douze mois.

Cette période d'essai est organisée par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2007

Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 3 août 2007

Après leur recrutement, les praticiens-conseils stagiaires effectuent, en vue de leur titularisation éventuelle, une période probatoire dont la durée est comprise entre six et douze mois.

Cette période d'essai est organisée par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 août 2007

En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au jeudi 2 août 2007

Source : Légifrance