JORF n°297 du 22 décembre 1992

Art. 1er. - La commune de Saint-Denis-la-Chevasse (département de la Vendée) est disjointe du poste comptable de Saint-Fulgent-Les Brouzils et rattachée au poste comptable du Poiré-sur-Vie.


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Art. 1er. - La commune de Saint-Denis-la-Chevasse (département de la Vendée) est disjointe du poste comptable de Saint-Fulgent-Les Brouzils et rattachée au poste comptable du Poiré-sur-Vie.