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Arrêté du 28 octobre 1991

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des hôpitaux, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 1994

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 8 octobre 1994

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des hôpitaux, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 octobre 1994

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 7 octobre 1994

Source : Légifrance