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Arrêté du 28 octobre 1991

Article 9

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Article 9

Le responsable de l'unité administrative du Centre national des concours d'internat procède au tirage au sort des questions du concours. Ce tirage s'effectue à partir de la banque nationale pour la première épreuve, en présence du président du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours de l'internat ou de son représentant.

Un tirage au sort supplémentaire est également effectué en vue de constituer un concours de réserve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 1995

Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995

Le responsable de l'unité administrative du Centre national des concours d'internat procède au tirage au sort des questions du concours. Ce tirage s'effectue à partir de la banque nationale pour la première épreuve, en présence du président du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours de l'internat ou de son représentant.

Un tirage au sort supplémentaire est également effectué en vue de constituer un concours de réserve.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 février 1995

En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au vendredi 10 février 1995

Source : Légifrance