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Arrêté du 28 octobre 1991

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Article 7

Le programme de ce concours est publié en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé11 février 1995

Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995

Le programme de ce concours est publié en annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-28 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 février 1995

En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au vendredi 10 février 1995

Source : Légifrance