Abrogé11 février 1995
Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995
Le programme de ce concours est publié en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 28 octobre 1991
Le programme de ce concours est publié en annexe I du présent arrêté.
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Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995
Le programme de ce concours est publié en annexe I du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le samedi 11 février 1995
En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au vendredi 10 février 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1991-10-28 annexe I