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Arrêté du 28 octobre 1991

Article 5

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Article 5

La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le médecin inspecteur régional de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales responsable de l'organisation du concours.

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Abrogé11 février 1995

Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995

La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le médecin inspecteur régional de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales responsable de l'organisation du concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 février 1995

En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au vendredi 10 février 1995

Source : Légifrance