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Arrêté du 28 octobre 1991

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Article 4

Ce concours se déroule suivant un calendrier fixé par le Centre national des concours d'internat. Ce calendrier est diffusé par affichage au moins trois mois avant le début des épreuves.

Le nombre de postes mis au concours dans chaque subdivision d'internat est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé. Il figure sur l'affiche annonçant le concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 1995

Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995

Ce concours se déroule suivant un calendrier fixé par le Centre national des concours d'internat. Ce calendrier est diffusé par affichage au moins trois mois avant le début des épreuves.

Le nombre de postes mis au concours dans chaque subdivision d'internat est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé. Il figure sur l'affiche annonçant le concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 février 1995

En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au vendredi 10 février 1995

Source : Légifrance