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Arrêté du 28 octobre 1991

Article 3

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Article 3

Ce concours national est organisé par le préfet de la région où se déroulent les épreuves, et, par délégation, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

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Abrogé11 février 1995

Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995

Ce concours national est organisé par le préfet de la région où se déroulent les épreuves, et, par délégation, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 février 1995

En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au vendredi 10 février 1995

Source : Légifrance