Abrogé11 février 1995
Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995
Les internes prennent leurs fonctions lors du semestre qui débute immédiatement après leur réussite au concours, ou, au plus tard, le semestre suivant.
Arrêté du 28 octobre 1991
Les internes prennent leurs fonctions lors du semestre qui débute immédiatement après leur réussite au concours, ou, au plus tard, le semestre suivant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995
Les internes prennent leurs fonctions lors du semestre qui débute immédiatement après leur réussite au concours, ou, au plus tard, le semestre suivant.
Abrogé depuis le samedi 11 février 1995
En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au vendredi 10 février 1995
Source : Légifrance