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Arrêté du 28 octobre 1991

Article 16

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Article 16

Le jury se compose de neuf membres, dont au moins cinq professeurs des universités - praticiens hospitaliers. Cinq de ses membres sont des enseignants titulaires relevant de la 46e section, 2e sous-section du Conseil national des universités. Les autres membres du jury relèvent d'autres sous-sections de ce conseil.

Afin que la direction régionale des affaires sanitaires et sociales responsable de l'organisation du concours puisse procéder au tirage au sort des membres du jury titulaires et suppléants, chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales responsable de l'organisation des concours interrégionaux d'internat en médecine lui adresse, chaque année, les noms de trois enseignants, dont au moins un professeur des universités - praticien hospitalier relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités, proposés par le coordonnateur de médecine du travail et une liste de trois enseignants titulaires ne faisant pas partie du jury des concours interrégionaux.

Chaque membre du jury relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités doit provenir d'une circonscription différente, parmi celles mentionnées à l'

article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé

.

La présidence du jury est assurée par le professeur des universités - praticien hospitalier relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités qui compte la plus grande ancienneté en cette qualité ; à ancienneté égale, la présidence revient au plus âgé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 1995

Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995

Le jury se compose de neuf membres, dont au moins cinq professeurs des universités - praticiens hospitaliers. Cinq de ses membres sont des enseignants titulaires relevant de la 46e section, 2e sous-section du Conseil national des universités. Les autres membres du jury relèvent d'autres sous-sections de ce conseil.

Afin que la direction régionale des affaires sanitaires et sociales responsable de l'organisation du concours puisse procéder au tirage au sort des membres du jury titulaires et suppléants, chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales responsable de l'organisation des concours interrégionaux d'internat en médecine lui adresse, chaque année, les noms de trois enseignants, dont au moins un professeur des universités - praticien hospitalier relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités, proposés par le coordonnateur de médecine du travail et une liste de trois enseignants titulaires ne faisant pas partie du jury des concours interrégionaux.

Chaque membre du jury relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités doit provenir d'une circonscription différente, parmi celles mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé.

La présidence du jury est assurée par le professeur des universités - praticien hospitalier relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités qui compte la plus grande ancienneté en cette qualité ; à ancienneté égale, la présidence revient au plus âgé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-05 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 février 1995

En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au vendredi 10 février 1995

Source : Légifrance